Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Vicario Digital en tant que prestataire de services, et de ses clients. Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations offertes par l’entreprise.
Prestations
Située à Genève, Vicario Digital propose des solutions sur mesure pour aider les entreprises à optimiser leurs opérations et à améliorer leur efficacité. Nous offrons des services variés, notamment la création de sites internet, la conception de business plans, de logos et de flyers, ainsi que l’intégration de systèmes informatiques adaptés. Ces prestations permettent à nos clients de maximiser leur productivité et de tirer pleinement profit de leurs activités, en s’appuyant sur des outils numériques personnalisés.
Conditions générales d’utilisation du site
Le site web de Vicario Digital, ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, code source, etc.), sont protégés par le droit d’auteur suisse et les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle. En utilisant nos services, les utilisateurs acceptent pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter ces conditions à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement sur notre site web. Toute utilisation non autorisée du site web ou des éléments créés dans le cadre de nos prestations (business plans, logos, flyers) constituerait une violation des droits d’auteur et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.
La garantie
Conformément à l’article 210 du Code des Obligations (CO) suisse, le délai de garantie sur les services fournis est de deux 2 ans à compter de la date de livraison du produit fini (site internet, business plan, logo, flyer, etc.). Durant cette période, le client doit signaler sans délai tout défaut ou dysfonctionnement observable, sous peine de perdre ses droits à la garantie. Toute prolongation de la garantie au-delà de deux ans peut être négociée avant la signature du contrat, avec un ajustement tarifaire si nécessaire.
La protection des données
Utilisation des données au sein de Vicario Digital :
Dans le cadre de la réalisation de nos services, nous collectons et traitons des données personnelles de nos clients uniquement dans la limite nécessaire à la réalisation des prestations. Ces données sont traitées de manière strictement confidentielle et sont accessibles uniquement par les employés de Vicario Digital. Toutes les données sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse.
Partage des données avec des tiers :
Vicario Digital peut être amenée à partager les données de ses clients avec des tiers, notamment lorsque nous faisons appel à des prestataires, partenaires ou sous-traitants pour la réalisation de nos services (hébergement de sites web, outils de référencement, etc.). Nous veillons à ne collaborer qu’avec des services externes respectant les lois suisses en matière de protection des données (LPD).
Les droits d’auteur
Tous les contenus créés par Vicario Digital, sont protégés par les droits d’auteur conformément à la législation suisse. Ces droits incluent la propriété intellectuelle sur les créations originales produites pour nos clients. Le client obtient un droit d’utilisation des contenus livrés, mais les droits de propriété intellectuelle, y compris les adaptations et personnalisations, restent la propriété exclusive de Vicario Digital, sauf accord écrit contraire. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation de ces créations en dehors du cadre défini dans le contrat nécessite l’accord préalable de Vicario Digital.
Commandes et conditions de paiement
Les prestations proposées par Vicario Digital font l’objet de devis écrits. La commande est validée à réception du devis signé par le client et d’un acompte de 30 % du montant total. Le solde de la facture est dû à la livraison du produit ou à la finalisation du service. Tout retard de paiement peut entraîner la facturation de frais administratifs ainsi que des intérêts de retard, calculés à un taux de 5 % par an, conformément à l’article 104 CO. En cas de poursuite, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Les prix mentionnés sur les devis incluent la TVA en vigueur.
La livraison
Les délais de livraison des services (sites internet, business plans, logos, flyers) sont indiqués sur les devis et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Vicario Digital s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. En cas de retard non imputable au prestataire (manque d’informations de la part du client, modifications tardives, etc.), les délais de livraison pourront être prolongés en conséquence.
Les responsabilités
Le prestataire s’engage à fournir des services de qualité et à respecter les délais annoncés. Toutefois, Vicario Digital décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels (pertes de revenus, d’exploitation, etc.) liés à l’utilisation des services fournis. Le client est responsable de fournir des informations précises et complètes pour la réalisation des prestations. Toute erreur ou omission dans les informations fournies pouvant entraîner des retards ou des défauts ne pourra être imputée à Vicario Digital.
Les retours
Les prestations étant des services sur mesure, ne peuvent pas faire l’objet de retours. Toutefois, en cas de défaut majeur dans le service rendu (non-conformité par rapport au devis signé), le client peut demander des corrections dans un délai de 14 jours suivant la livraison du produit. Ces corrections sont effectuées sans frais supplémentaire dans la limite des termes convenus dans le devis initial.